Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site domotical.fr, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | PONSCO |
|---|---|
| Marque exploitée | DOMOTICAL |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 130 Allée des Bas de Grippière, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe (France) |
| SIREN | 107 625 238 |
| SIRET (siège) | 107 625 238 00012 |
| RCS | 107 625 238 R.C.S. Pointe-à-Pitre |
| Numéro de gestion | 2026 B 01946 |
| Code APE | 4791A — Vente à distance sur catalogue général |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est attribué à ce jour. |
| Courriel | contact@domotical.fr |
Toute correspondance peut être adressée par courriel à l'adresse ci-dessus ou par courrier postal au siège social.
2. Directeur de la publication
Monsieur Cyril PONS, en sa qualité de Président de la société PONSCO.
3. Hébergeur du site
| Raison sociale | Contabo GmbH |
|---|---|
| Adresse postale | Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne |
| Téléphone | +49 89 3564717 71 |
| Site web | contabo.com |
Le nom de domaine domotical.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
DOMOTICAL est une marque verbale déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 22 juillet 2026 sous le numéro national 5280971, en classes 9, 11 et 35, au nom de la société PONSCO.
L'ensemble des éléments composant le site domotical.fr — structure, arborescence, textes, descriptions, guides, visuels, illustrations, photographies, logos, icônes, chartes graphiques, bases de données et code source — est la propriété exclusive de PONSCO ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PONSCO. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'information ou de compatibilité technique.
5. Responsabilité
PONSCO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur des contenus, notamment des caractéristiques techniques communiquées par les fabricants, qui sont susceptibles d'évoluer.
Les guides et conseils pratiques publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un professionnel qualifié, en particulier pour toute opération touchant à une installation électrique. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations et du respect des notices des fabricants.
PONSCO ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
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8. Règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, PONSCO adhère au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net. Les conditions de saisine figurent à l'article 12 de nos conditions générales de vente.
Le présent site est régi par le droit français.
9. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.