Politique de confidentialité
Comment DOMOTICAL collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société PONSCO, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 130 Allée des Bas de Grippière, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe), immatriculée sous le numéro 107 625 238 R.C.S. Pointe-à-Pitre, exploitant la marque DOMOTICAL.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@domotical.fr. PONSCO n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Données collectées et finalités
Nous appliquons un principe strict de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion de la commande, de la livraison et du service après-vente | Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, détail de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse, montants, historique des transactions | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Traitement des paiements et prévention de la fraude | Données de transaction transmises par le prestataire de paiement (les numéros de carte ne nous sont jamais communiqués) | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f) |
| Réponse à une demande via le formulaire ou par courriel | Nom, adresse électronique, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de la lettre d'information commerciale | Adresse électronique, prénom | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Données de navigation pseudonymisées | Consentement via le bandeau cookies |
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, la commande ne peut être traitée.
3. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont communiquées uniquement aux destinataires strictement nécessaires à l'exécution du service :
- le personnel habilité de PONSCO, dans la limite de ses attributions ;
- nos centres logistiques partenaires et transporteurs, pour la préparation et l'acheminement du colis (nom et adresse de livraison uniquement) ;
- notre prestataire de services de paiement agréé, pour le traitement sécurisé de la transaction ;
- notre hébergeur, pour le stockage technique des données ;
- notre cabinet d'expertise comptable et, le cas échéant, nos conseils, pour les obligations légales ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Chaque sous-traitant agit sur instruction documentée de PONSCO, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
4. Transferts hors Union européenne
Certains de nos centres logistiques partenaires sont situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, seules les données strictement indispensables à l'expédition (nom du destinataire et adresse de livraison) leur sont transmises : ni votre adresse électronique, ni votre téléphone, ni vos données de paiement.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou effectués vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
5. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte client et historique de commandes | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de la lettre d'information | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction |
| Messages adressés au service client | 3 ans après le dernier échange |
| Traceurs et données de navigation | 13 mois maximum |
| Pièces relatives à un litige | Durée de la procédure, puis délai de prescription applicable |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Sécurité
PONSCO met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (TLS) sur l'intégralité du site, hébergement sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne, pare-feu et restriction des accès réseau, authentification forte des accès d'administration, cloisonnement des bases de données, sauvegardes régulières et limitation des habilitations au strict nécessaire.
Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement.
- Droit d'opposition, à tout moment et sans motif pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@domotical.fr ou à PONSCO — DOMOTICAL, 130 Allée des Bas de Grippière, 97170 Petit-Bourg. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
L'usage des traceurs est détaillé dans notre politique de gestion des cookies.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou technique. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.